TMS : plusieurs pays... un seul compte

Je vous propose d’assister à une audience publique de la 2ème section de la Chambre du Contentieux de la Cour des Comptes.

La Cour des Comptes est surtout connue dans son rôle de contrôle du bon usage de l’argent public par l’État, les établissements publics nationaux, les organismes de Sécurité sociale, les entreprises publiques, les organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public …, et par la publication des rapports qui en découlent : rapport annuel, rapports thématiques …

Une autre mission de la Cour, moins connue, consiste à juger les éventuelles infractions commises par les gestionnaires des deniers publics. Cette tâche est confiée à l’une des chambres de la Cour, la Chambre du Contentieux, qui intervient alors comme un tribunal répressif, en audience publique, avec le(s) prévenu(s), leur(s) avocat(s), éventuellement les témoins, le Ministère public …

La Chambre du Contentieux est ainsi amenée à prononcer des peines d’amendes, pouvant atteindre six mois de salaires, pour des manquements graves à l’ordre public financier.
Il ne s’agit pas ici d’infractions pénales, telles que détournements de fonds, recels … , qui relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire.

L’audience du 2 avril, qui se déroulera dans la « Grand’Chambre », concerne la commune de Petit-Quevilly (Seine maritime) et la société anonyme d’HLM Seine Habitat.

Je n’ai pas d’informations sur cette affaire qui, pour être appelée devant la Chambre, suppose, en tout état de cause, que des irrégularités suffisamment graves aient pu être commises dans la gestion financière de l’organisme.

Si vous le souhaitez, nous pourrons, après l’audience, prendre ensemble une consommation dans une brasserie voisine.

Attention ⚠️ : n’oubliez pas de venir avec une pièce d’identité officielle, qui vous sera demandée à l’entrée et restituée à la sortie.