Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site Toutes Mes Sorties

PRÉAMBULE

La SARL Le Cube, ci-après dénommée "l'Éditeur", édite un Site Internet proposant des Sorties amicales, ci-après dénommé "le Site". L'Éditeur propose aux utilisateurs, ci-après dénommés "Membres", un service de mise en relation (ci-après dénommé "le Service") permettant de publier des Sorties sur le Site et d'y participer, à l'exclusion de toute autre prestation, sauf stipulation contractuelle écrite. Le contenu du Site est généré par les Membres, lesquels agissent en fonction de motivations qui leur sont propres, et dont l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

La vocation du Site est de proposer des Sorties amicales dans un but de divertissement, dans les domaines de la culture, du sport, du bien-être, de l'humanitaire, de l'art et plus généralement des loisirs, à l'exclusion explicite de toute sortie à caractère politique, religieux, sexuel ou communautaire. Les Membres qui utilisent le Site s'engagent à respecter l'esprit de convivialité et de confiance qui est au coeur du concept.

Les prestations exécutées par l'Éditeur dans le cadre de la publication par les Membres sont soumises aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ci-après. Toute utilisation du Site entraîne de la part du Membre la lecture préalable et l'acceptation sans réserve de ces Conditions Générales. L'acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher lors de la création de son compte, puis lors de la validation d'une éventuelle commande payante, case à cocher par laquelle il certifie avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales. Si le Membre refuse les Conditions Générales, en ne cochant pas ladite case, il ne peut pas créer son compte, ni valider sa commande.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. En cas de refus des nouvelles dispositions, le Membre devra cesser immédiatement d'utiliser le Site et demander la suppression de son Espace Personnel sur le Site. Toute utilisation du Site après une modification des Conditions Générales entraîne l'acceptation sans réserves des nouvelles dispositions. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement ces Conditions Générales, en se référant au numéro de version indiqué en bas de la page.

L'utilisation du Site est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le Membre déclare disposer de tous les droits et pouvoirs nécessaires en vue de la conclusion du présent Contrat et pour la réalisation des actes qui en découlent. En cas de non-respect par le Membre des présentes Conditions Générales, l'Éditeur se réserve le droit de lui refuser l'accès au Service.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.


ARTICLE 1 - DÉFINITIONS ET SPÉCIFICITÉS DES SERVICES

1.1. Un Membre est une personne physique ou morale qui a créé un compte sur le Site en vue d'utiliser le Service proposé par l'Éditeur.

1.2. Une Sortie est une présentation publiée par un Membre sur le Site en vue de permettre aux autres Membres de s'inscrire et de participer à un événement ou à une activité, à une date et une heure définies par le Membre.

1.3. Un Profil est une page de présentation publiée sur le Site à l'initiative d'un Membre en vue de se présenter auprès des autres Membres du Site.

1.4. Un Message est un texte envoyé par un Membre à un autre Membre.

1.5. Un Abonnement est un ensemble de services proposés aux Membres.

1.6. Un Modérateur est un Membre, désigné d'un commun accord par l'Éditeur et le Membre lui-même, autorisé à procéder à l'examen d'éléments tels que les photos et signalements des Membres, en vue de leur validation ou, au contraire, de leur refus. Le statut de Modérateur est accordé (et peut être retiré) à la discrétion de l'Éditeur et n'est en aucun cas dérogatoire du respect des présentes Conditions Générales.

1.7. L'Espace Personnel est un espace sécurisé et personnel du Site, accessible avec un mot de passe, permettant au Membre de gérer son Profil, ses Sorties, ses Messages, ainsi que toutes les fonctionnalités de son Abonnement.

1.8. Un Membre particulier (personne physique) bénéficie automatiquement d'un Abonnement Bronze (gratuit) sur le Site, lui permettant d'accéder à l'essentiel des fonctionnalités proposées, en particulier la création de Sorties, la participation aux Sorties ou encore l'utilisation de la messagerie. Il peut néanmoins souscrire un Abonnement Silver ou Gold afin de bénéficier de fonctionnalités de confort supplémentaires.

1.9. Un Membre professionnel (personne morale, institution ou association) bénéficie automatiquement d'un Abonnement Standard (gratuit) sur le Site, qui lui permet uniquement de consulter les Sorties et les profils. S'il souhaite publier des Sorties sur le Site ou y participer, il doit obligatoirement souscrire un Abonnement Pro ou Pro +.

1.10. Les Abonnements payants (Silver, Gold, Pro et Pro +) offrent les fonctionnalités supplémentaires décrites sur le Site, dont la liste est susceptible d'évoluer à tout moment. Ils sont payables au moment de la commande et expirent automatiquement à l'issue de la durée choisie. Ils ne font en aucun cas l'objet d'un renouvellement automatique.

1.11. Une Sortie est réputée "gratuite" lorsque les Membres inscrits n'ont pas à s'acquitter d'un quelconque droit d'entrée ou de participation, comme par exemple une Sortie "randonnée". Les éventuels partages de frais de covoiturage ne font pas obstacle au caractère gratuit d'une Sortie.

1.12. Une Sortie est réputée "payante" lorsque les Membres inscrits doivent s'acquitter d'un droit d'entrée ou de participation, comme dans le cas d'une Sortie "cinéma".

1.13. Une Sortie est réputée "à but lucratif" lorsque les Membres inscrits doivent s'acquitter d'un droit d'entrée ou de participation ET que le Membre organisateur de cette Sortie en retire - de manière directe ou indirecte - un bénéfice, qu'il soit commercial, financier ou publicitaire. Ce type de Sortie est strictement réservé aux Membres professionnels.


ARTICLE 2 - CONTENU

2.1. Les textes, photos et autres éléments publiés dans les Profils et les Sorties sont fournis par les Membres, sous leur seule responsabilité. L'Éditeur n'intervient à aucun moment dans le contenu ainsi publié.

2.2. L'Éditeur reste seul propriétaire des droits de reproduction de l'intégralité des éléments publiés sur le Site, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute reproduction, représentation, traduction ou adaptation, qu'elle soit intégrale ou partielle, quel qu'en soit le procédé, le support ou le média, est strictement interdite sans l'autorisation de l'Éditeur, sauf dans les cas prévus par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

2.3. Sauf refus préalable et écrit du Membre, les textes et photos publiés sur le Site pourront éventuellement être utilisés par l'Éditeur pour l'illustration de ses documents promotionnels, ainsi que sur toute page du Site.

2.4. L'Éditeur n'est pas responsable des éventuelles erreurs d'affichage des textes ou des photos. Les Membres ne peuvent en aucun cas prétendre à un quelconque dédommagement de ce fait.

2.5. Les Membres sont informés que dans un souci de simplification, les Sorties qu'ils publient peuvent être dupliquées en tout ou partie par d'autres Membres.

2.6. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute publication qui lui semblerait contraire aux bonnes moeurs, à l'éthique ou aux valeurs défendues par lui, qui seraient en infraction avec la législation, qui lui sembleraient de nature à heurter les viSiteurs du Site, qui seraient susceptibles de provoquer des protestations de tiers ou qui lui paraîtraient incompatibles avec son image ou avec les finalités du Service offert. Dans l'hypothèse où une publication serait refusée pour un Membre ayant souscrit un Abonnement payant, l'Éditeur pourra, à sa seule discrétion, soit proposer au Membre de modifier sa publication, soit lui proposer un remboursement partiel ou total de l'Abonnement, sans avoir à en justifier et sans que le Membre puisse prétendre à ce titre à une quelconque indemnité.


ARTICLE 3 - MODALITÉS D'UTILISATION DU SERVICE

3.1. Qu'il soit une personne physique ou morale, un Membre n'est autorisé à créer qu'un seul compte sur le Site.

3.2. Un Membre peut publier une Sortie en remplissant un formulaire sur le Site et en validant sa publication. La Sortie est alors publiée immédiatement et les autres Membres peuvent s'y inscrire, sous réserve des restrictions définies par le Membre organisateur.

3.3. Les Membres s'engagent à publier exclusivement des Sorties réelles, c'est-à-dire des événements ou activités ayant lieu dans un lieu précis à un moment précis, et à y être personnellement présents.

3.4. Un Membre qui organise une Sortie s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'événement ou de l'activité qu'il propose.

3.5. Lorsqu'un Membre publie une Sortie, il s'engage à indiquer si cette Sortie est gratuite ou payante, dans le respect des définitions des articles 1.11 et 1.12 des présentes Conditions Générales.

3.6. Toute Sortie publiée par un Membre doit être légale et ne pas être contraire aux présentes Conditions Générales, ni contraire à la vocation et à l'état d'esprit du Site. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer toute Sortie qui ne respecterait pas ces règles.

3.7. Quel que soit son Abonnement, un Membre particulier ne peut en aucun cas proposer de Sorties à but lucratif. S'il propose une Sortie "payante", il ne doit en aucun cas en retirer un bénéfice, qu'il soit commercial, financier ou publicitaire.

3.8. Un Membre professionnel ayant souscrit un Abonnement Pro ou Pro + peut proposer des Sorties à but lucratif, sous réserve que celles-ci soient cohérentes avec l'esprit de convivialité et de partage du Site, qu'elles s'inscrivent dans l'une des catégories proposées sur le Site, et que les Membres soient clairement informés des conditions de participation dans le descriptif de la Sortie. En outre, l'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer une sortie dont le caractère serait jugé trop commercial.

3.9. Bien que les sorties à caractère lucratif soient autorisées pour les Membres professionnels, la publication de sorties par les Membres professionnels ne fait pas obstacle à la condition essentielle de publication d'une Sortie, à savoir la présence et la participation du Membre organisateur à la Sortie qu'il propose.

3.10. Un Membre professionnel qui aurait créé un compte en tant que particulier afin de proposer des Sorties à but lucratif, ce qui constituerait une violation manifeste des présentes Conditions Générales, serait immédiatement sanctionné par la suppression de ses Sorties ou la suppression de son compte.

3.11. Tout Membre inscrit à une Sortie s'engage à y participer, sauf empêchement de dernière minute dont il veillera à avertir le Membre organisateur. L'absence répétée et non excusée d'un Membre à des Sorties auxquelles il s'est inscrit pourra être signalée par le Membre organisateur et l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès de ce Membre au Site.

3.12. Tout Membre inscrit à une Sortie s'engage à se désinscrire suffisamment à l'avance s'il n'est plus en mesure de participer à cette Sortie, dans le but de préserver l'état d'esprit et la confiance sur le Site, de libérer une place pour un autre Membre et de permettre à l'organisateur de prendre ses dispositions, le cas échéant.


ARTICLE 4 - SÉCURITÉ

4.1. Le Site a vocation à proposer des Sorties amicales et n'est donc en aucun cas un Site de rencontre amoureuse. Tout Membre agissant manifestement dans un but autre pourra être signalé par les Membres et l'accès à son Espace Personnel pourra être suspendu, voire supprimé.

4.2. Les Membres sont informés que la photo sélectionnée pour leur Profil fait l'objet d'une validation systématique par un Modérateur. La photo n'est publiée sur le Profil qu'après validation. Seules sont acceptées les photos décentes, représentant le Membre et uniquement lui, à l'exclusion de toute autre personne, étant précisé que l'ajout d'une photo n'est en aucun cas obligatoire.

4.3. Les Membres sont informés que les informations qu'ils publient sur le Site sont soumises à la modération de l'ensemble des Membres. Chaque Membre a la possibilité de signaler un Profil, une Sortie, un Commentaire ou un Message qui serait manifestement inapproprié ou contraire aux présentes Conditions Générales. Chaque signalement sera examiné par l'Éditeur ou par des personnes désignées par lui, pouvant entraîner la suspension voire la suppression de l'accès au Site pour l'auteur du comportement incriminé.

4.4. Dans l'optique de garantir la sécurité du Site et de ses Membres, et sous réserve des engagements de sa politique de confidentialité, l'Éditeur se réserve le droit de collecter les adresses IP des Membres et de les communiquer aux autorités compétentes en cas de nécessité.

4.5. En cas de suppression du compte d'un Membre, que ce soit à l'initiative du Membre ou de l'Éditeur suite à un signalement, ce dernier se réserve le droit de conserver le pseudo et l'adresse mail associés au compte du Membre, afin qu'ils ne puissent pas être associés à un autre compte ultérieurement. Le Membre pourra toutefois contacter l'Éditeur en vue d'une suppression définitive.

4.6. En cas de manquement grave et répété d'un Membre aux présentes Conditions Générales, l'Éditeur pourra de plein droit suspendre ou supprimer le compte du Membre, sans que celui-ci ne puisse à ce titre prétendre à une quelconque indemnité.

4.7. Le Membre est seul responsable de son Espace Personnel, lequel est strictement personnel. Le Membre s'engage donc à ne jamais divulguer à des tiers ses informations de connexion, en particulier son mot de passe. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait à cet égard être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de l'Espace Personnel d'un Membre.

4.8. L'Éditeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il jugera utile pour faire cesser tout comportement manifestement contraire aux présentes Conditions Générales. Il pourra notamment supprimer des publications, ou suspendre voire supprimer les comptes des Membres concernés.

4.9. Que ce soit sur leur Profil, dans les Sorties, dans les Commentaires, dans les Messages ou lors des Sorties, les Membres ne doivent en aucun cas publier ou tenir des propos à caractère illégal, injurieux, violent, raciste, xénophobe, sexiste ou diffamatoire. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer immédiatement l'accès au Site d'un Membre ayant tenu de tels propos, sans préjudice d'un éventuel signalement aux autorités compétentes en cas d'agissement manifestement délictueux.

4.10. Les Sorties, Profils et Commentaires à caractère politique, religieux, sexuel ou communautaire sont strictement interdits sur le Site. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer immédiatement les Sorties, Profils ou Commentaires concernés, ainsi que de supprimer immédiatement l'accès au Site du Membre en question.

4.11. Les Membres se sont en aucun cas autorisés à faire du Site une utilisation détournée ou contraire à sa vocation. En particulier, l'utilisation d'une quelconque fonctionnalité du Site pour nuire aux intérêts de l'Éditeur, le concurrencer, en détourner les Membres vers d'autres sites, ou encore proposer des Sorties contraires aux présentes Conditions Générales, pourra faire l'objet de sanctions immédiates, notammant la suppression du compte du Membre concerné. Tout acte de concurrence déloyale ou de détournement de Membres vers d'autres sites pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

4.12. Les Membres sont informés que la messagerie interne du Site est réservée aux communications privées et ne saurait être utilisée comme un moyen de promotion, de harcèlement ou de détournement des Membres vers d'autres sites. En cas de signalement ou de détection d'envoi en nombre de Messages aux Membres, pouvant être assimilé à du courrier indésirable, l'Éditeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il jugera utile pour faire cesser ces nuisances.

4.13. Les Membres sont informés que dans le cadre de la promotion du Site, et dans l'intérêt de tous les Membres, les Sorties peuvent être diffusées sur différents réseaux sociaux par l'Éditeur ou par d'autres Membres.


ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

5.1. L'Éditeur ne garantit en aucune façon la présentation ou le rendement des Sorties publiées sur le Site par les Membres, l'Éditeur n'étant pas responsable des Sorties publiées et n'ayant par conséquent à cet égard qu'une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

5.2. En aucun cas, l'Éditeur ne sera tenu à des dommages et intérêts du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition des Sorties. Les défauts d'affichage, quels qu'ils soient, et notamment ceux qui n'altèrent ni le sens, ni le contenu, ne peuvent donner droit à une quelconque indemnisation, sous quelque forme que ce soit.

5.3. Tout retard, suspension ou annulation dans la publication du Site inférieure à 15 jours et qui ne serait pas la conséquence d'une faute grave de l'Éditeur ne donnera lieu à aucune indemnité compensatrice ou réparatrice. Tout retard, suspension, annulation, perte ou destruction dans la publication du Site, et qui serait dû à un cas de force majeure, ne donnera lieu à aucune indemnité compensatrice ou réparatrice.

5.4. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la publication du Site sans être tenu à une indemnité compensatrice ou réparatrice. Les Abonnements payants qui, de ce fait, n'auraient pas pu être honorés intégralement, seront remboursés prorata temporis du temps restant à courir, ou ne seront pas recouvrés.

5.5. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des fonctionnalités proposées sur le Site.

5.6. Le Membre reconnaît expressément qu'il est l'auteur unique et exclusif du contenu des Sorties et informations dont il demande la publication, notamment le texte, les photos et tout autre élément graphique. Il assume donc l'entière responsabilité de ce contenu, ainsi que de l'absence des éventuelles mentions légales ou obligatoires. Par conséquent, il déclare en toute connaissance de cause endosser toutes les responsabilités civiles ou pénales qui en seraient les conséquences. Il répondra seul de toute action en justice, tant des tiers que des pouvoirs publics. Il décharge par conséquent l'Éditeur, ainsi que ses partenaires ayant participé à la réalisation du Site, de toute responsabilité et, le cas échéant, les relèvera de toute condamnation qui serait prononcée contre eux.

5.7. Le Membre déclare être informé de l'étendue de la diffusion du Site et avoir pris toutes précautions nécessaires afin de respecter la législation en vigueur. Il décharge par conséquent l'Éditeur de toute responsabilité à cet égard.

5.8. Le Membre garantit l'exactitude des informations qu'il publie. Il certifie notamment que les Sorties publiées sont réelles et ne sont pas susceptibles d'induire les autres Membres en erreur.

5.9. Il appartient au Membre d'assurer sa propre sécurité informatique. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé au Membre par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.

5.10. Il appartient au Membre de s'assurer de la compatibilité de son système informatique ou de celui de tiers avec le Site ou toute autre application développée et publiée par l'Éditeur. Ce dernier ne pourra être tenu responsable de la mauvaise qualité ou du dysfonctionnement de systèmes informatiques appartenant ou exploités par des tiers hébergeant ou diffusant des liens informatiques donnant accès au Service commercialisé par l'Éditeur, ou de leur incompatibilité avec le Site ou les applications développées et publiées par l'Éditeur.

5.11. En aucun cas, l'Éditeur ou l'hébergeur du Site ne pourront être tenus à des dommages et intérêts ou remboursements pour des interruptions de service liées à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure. En outre, ils ne pourront en aucun cas être tenus responsables de problèmes d'acheminement ou de coupure de communication téléphonique affectant la diffusion du Site.

5.12. En cas de force majeure, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le Membre. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté de l'Éditeur et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations.

5.13. En toute hypothèse, la responsabilité de l'Éditeur est expressément limitée au prix du Service payé par le Membre, sous réserve que celui-ci possède un Abonnement payant en cours de validité.

5.14. La politique de confidentialité de l'Éditeur peut être consultée à tout moment sur le Site.

5.15. Le Membre s'engage à informer sans délai l'Éditeur de tout acte dont il aurait connaissance qui serait contraire aux présentes Conditions Générales, ou qui serait susceptible de porter préjudice au Service commercialisé par l'Éditeur.

5.16. L'Éditeur n'est en aucun cas responsable des informations publiées par les Membres, en particulier dans les Sorties et dans les Profils.

5.17. L'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des agissements des Membres, que ce soit sur le Site ou lors des Sorties.

5.18. L'Éditeur n'intervenant à aucun moment dans le contenu des Profils et des Sorties, les Membres sont personnellement responsables des informations, notamment personnelles, qu'ils publient sur le Site, et des conséquences que la publication de ces informations pourraient avoir pour eux-mêmes ou pour des tiers. Ils déchargent ainsi l'Éditeur de toute responsabilité à cet égard.

5.19. L'Éditeur agit exclusivement en tant que prestataire technique dans la publication des Profils et des Sorties. Par conséquent, et conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des propos et agissements des Membres sur le Site ou lors des Sorties : Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. Par ailleurs, les personnes visées ci-dessus ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. (source)

5.20. Qu'il soit particulier ou professionnel, tout Membre qui publie une Sortie est tenu de s'assurer qu'il est légalement autorisé à proposer cette Sortie, notamment s'agissant des droits d'auteur ou des activités réglementées pouvant nécessiter une qualification particulière. Il est également tenu de vérifier que lui-même et les Membres inscrits sont couverts par les assurances nécessaires dans le cadre de l'activité proposée.

5.21. Qu'il soit particulier ou professionnel, tout Membre qui publie une Sortie est personnellement responsable du contenu de la Sortie et de son bon déroulement.


ARTICLE 6 - DURÉE ET PAIEMENT DES ABONNEMENTS

6.1. Lorsqu'un Membre souscrit un Abonnement payant, le règlement peut s'effectuer par carte bancaire en ligne, et dans certains cas par virement. La validation de l'Abonnement par le règlement entraîne sa prise en compte immédiate par l'Éditeur.

6.2. Étant donné que la fourniture du Service associé à une commande est exécutée dès la validation de cette dernière, ce que le Membre sollicite expressément par l'intermédiaire d'une case à cocher préalable au paiement, il renonce expressément à exercer tout droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1° du Code de la consommation.

6.3. Dès qu'un Abonnement est souscrit sur le Site, son règlement reste acquis, même si le Membre renonce à utiliser le Service avant la fin de la période d'Abonnement choisie.

6.4. Les Abonnements souscrits par les Membres professionnels ne font l'objet d'aucun justificatif autre que la facture acquittée. Celle-ci peut être consultée et téléchargée par le Membre via son Espace Personnel. Elle peut également lui être envoyée à sa demande, par voie électronique exclusivement, à l'adresse e-mail indiquée par le Membre lors de son inscription.

6.5. Les Abonnements souscrits par les Membres particuliers ne font pas l'objet d'une facture, puisque ces Membres n'ont à aucun moment fourni leur adresse personnelle, ce qui ne permet pas l'établissement d'une facture. Si toutefois un Membre particulier souhaitait recevoir une facture, il pourra en faire la demande en précisant ses coordonnées complètes.

6.6. Les Abonnements sont souscrits pour une période de 1 à 12 mois (au choix du Membre) et sont payables intégralement à la commande. Un tarif dégressif est applicable pour tout Abonnement de 12 mois. Les Abonnements ne sont PAS renouvelables par tacite reconduction et ne sont donc pas remboursables, et ne peuvent pas être résiliés avant la fin de la période choisie.

6.7. En cas de renouvellement d'un Abonnement avant sa date d'expiration, la nouvelle durée choisie est ajoutée à la durée restante. Si le Membre a sélectionné un Abonnement supérieur à son Abonnement actuel (Gold au lieu de Silver, ou Pro + au lieu de Pro), la durée restante est automatiquement convertie vers la nouvelle formule et la différence de prix entre les deux formules est facturée prorata temporis de cette durée restante.

6.8. Tout défaut de paiement d'une facture à son échéance rend immédiatement exigible l'intégralité de la créance, sans mise en demeure préalable, et pourra entraîner la suspension du Service ou la résiliation pure et simple du contrat, à la seule discrétion de l'Éditeur.

6.9. En cas de manquement grave ou répété d'un Membre aux présentes Conditions Générales, l'Éditeur pourra résilier de plein droit l'Abonnement du Membre, aux torts exclusifs de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.


ARTICLE 7 - TARIFS

7.1. Les tarifs appliqués à toute commande sont les tarifs en vigueur au moment de la commande. Ils sont publiés intégralement dans la page Adhésions du Site.

7.2. Les tarifs publiés sur le Site ou communiqués par tout autre moyen au Membre couvrent l'ensemble du Service.

7.3. Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises (au taux en vigueur).

7.4. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis.

7.5. L'Éditeur se réserve le droit d'appliquer un tarif promotionnel ou spécial à toute commande en raison de l'ancienneté et/ou de la qualité de ses rapports avec le Membre, ou pour toute autre raison lui appartenant, sans qu'il ne soit tenu d'en justifier. L'application de tels tarifs serait par nature exceptionnelle et n'entraînerait de ce fait aucun droit pour ce Membre, ou tout autre Membre, à bénéficier ultérieurement de ces tarifs spéciaux ou promotionnels.

7.6. L'utilisation d'un éventuel code promo ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement. Si un code promo d'une valeur supérieure au montant de la commande est utilisé, le montant de la commande est de zéro et le code promo n'est plus utilisable.


ARTICLE 8 - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA COMMANDE DE PRODUITS

8.1. Le présent article concerne les conditions spécifiques qui s'appliquent à la vente de produits, tels que des t-shirts.

8.2. Droit de rétractation : conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le Membre dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits, sous réserve qu'ils soient en parfait état de revente et sans aucune trace d'utilisation. Le Membre devra au préalable demander une autorisation de retour sur le Site et devra renvoyer les produits à ses frais. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours, à l'exclusion des frais de port engagés par l'Éditeur, qui ne seront pas remboursés.

8.3. Seuls les produits expédiés peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement. Dans le cas d'une commande associant un produit et un service (par exemple un t-shirt + des mois d'abonnement), seule la partie de la commande correspondant au produit pourra faire l'objet d'un remboursement. S'agissant de la partie "services", l'article 6.2 des présentes s'applique.

8.4. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit retourné par le Membre, sous réserve que le produit ne présente aucune trace d'utilisation et soit en parfait état de revente.

8.5. Le remboursement sera proposé au Membre sous la forme de points lui permettant d'acheter des mois d'abonnement, à raison d'un (1) point par tranche de 0,01 € remboursé, majoré de 10 %. Si le Membre refuse le remboursement sous la forme de points, le montant exact lui sera remboursé.

8.6. En cas de retour d'un produit par le transporteur (quel qu'il soit), soit parce qu'il n'a pas été réclamé dans le délai imparti, soit parce que le Membre n'aura pas mentionné dans son adresse de livraison des coordonnées complètes ou exactes, les frais de port associés à la réexpédition du colis seront à nouveau facturés au Membre. Si, dans un tel cas, le Membre demande le remboursement de sa commande, le montant remboursé sera amputé des frais de port déjà engagés lors de la livraison.


ARTICLE 9 - SYSTEME DE POINTS

9.1. Afin de récompenser les Membres qui s'impliquent dans la vie du Site, chaque Membre a accès à un système de points par l'intermédiaire de son Espace Personnel. Les points sont attribués pour différentes actions, telles que le parrainage de nouveaux membres, l'organisation de Sorties, la participation à des Sorties, ou encore la participation à la Modération sur le Site.

9.2. Les points accumulés par un Membre peuvent à tout moment être utilisés pour l'achat d'un Abonnement et sont déduits automatiquement du montant à payer.

9.3. Lorsque les points accumulés par un Membre égalent ou dépassent le montant de la commande, celle-ci est validée gratuitement et les éventuels points non utilisés sont conservés.

9.4. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le barème d'attribution des points, dont chaque Membre peut consulter la version en vigueur dans son Espace Personnel. En cas d'évolution de ce barème, les points des Membres restent acquis.

9.5. La valeur du point est fixée à 0,01 € (soit 1 centime d'euro) TTC.

9.6. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la valeur du point.

9.7. Les points non utilisés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une quelconque contrepartie financière ou indemnisation.

9.8. Tout abus dans l'utilisation du système de points, comme la création de fausses Sorties ou de faux Profils en vue de bénéficier de points supplémentaires, sera immédiatement sanctionné par la suspension ou la suppression du compte du Membre concerné.


ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES

10.1. De convention expresse, dans l'éventualité où l'une des clauses des présentes serait déclarée nulle, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

10.2. Tout litige ou contestation relatif à l'interprétation, à l'acceptation ou à l'exécution des présentes, et ce quel que soit le lieu de commande ou de règlement, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l'Éditeur, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

10.3. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.


Version 1.10 du 10/03/2020