TMS : plusieurs pays... un seul compte

La Cour des Comptes est surtout connue dans son rôle de contrôle du bon usage de l’argent public par l’État, les établissements publics nationaux, les organismes de Sécurité sociale, les entreprises publiques, les organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public …, et par la publication des rapports qui en découlent : rapport annuel, rapports thématiques …

Une autre mission de la Cour, moins connue, consiste à juger les éventuels manquements et irrégularités commis par les gestionnaires des deniers publics. Cette tâche est confiée à l’une des chambres de la Cour, la Chambre du Contentieux, qui intervient alors comme un tribunal répressif, en audience publique, avec les prévenus, leur avocat, éventuellement les témoins, le Ministère public …, amené à prononcer des peines d'amendes.

Je vous propose d’assister à une audience publique de la 3ème section de cette chambre : affaire « Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale (CMCAS) de La Réunion". Je ne connais pas le fond de cette affaire, qui sera ici évoquée en première instance. 

Les personnes condamnées ou le Ministère public pourront éventuellement faite appel, devant la Cour d’Appel financière de la Cour des Comptes, de la décision (arrêt) rendue par la Chambre du Contentieux.

Si vous le souhaitez, nous pourrons, à l’issue de l’audience (et pour nous en remettre), aller prendre ensemble une consommation dans une brasserie à proximité.

Attention ⚠️ : n’oubliez pas de venir avec une pièce d’identité officielle, qui vous sera demandée à l’entrée et restituée à la sortie.